Notre Constitution
écologique
texte intro
Les grandes étapes du projet
2018
Appel pour une
Constitution écologique
CliMates, accompagné par Notre Affaire à tous, le RESES et WARN! forment un collectif pour demander l'inscription de la proposition dans l'article 1er de la Constitution française
La Convention Citoyenne
pour le Climat s'engage
2019
Créée à l'initiative de plusieurs collectifs, de Cyril Dion et Marion Cotillard entre autres, et composée de 150 citoyens tirés au sort, la Convention propose plusieurs mesures pour réduire
nos émissions de gaz à effet de serre.
Parmi ces propositions, elle propose de modifier l'article 1er de la Constitution pour y inscrire : "La France garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique"
2020
La proposition est soumise
au parlement
Le Gouvernement inscrit la proposition sans changement dans le projet de loi constitutionnelle. La proposition sera donc soumise au vote du parlement, puis au référendum
Le texte est débattue
au parlement
2021
Dès mars, l'Assemblée nationale accepte le texte. En mai, le Sénat modifie cette proposition en modifiant le terme "garantir" par "préserve", de même que le terme "lutte" par "agit". Ce changement n'a pas totalement été accepté par l'Assemblée nationale en 2e lecture. Les débats sont encore en cours pour établir la formulation.
Et si le Sénat et l'Assemblée nationale ne trouvent pas d'accord sur le texte ?
Le gouvernement pourrait envisager de valider la proposition auprès du Congrès (regroupement du Sénat et de l'Assemblée Nationale)
Dans cette configuration, une majorité au 3/5ème sera nécessaire. Le Sénat étant majoritairement Les Républicains mais l'Assemblée nationale majoritairement du parti présidentiel, la proposition a davantage de chance d'être acceptée en Congrès
Anne-Sophie Lahaye
Référente
Judith Lachnitt
Référente