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Bologne

Climate Change,
Commons and Radical
Democracy in

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Après 4 ans de luttes, la première assemblée citoyenne portant sur l’urgence climatique a débuté en avril dernier (2023) à Bologne. La question de l’adaptation aux changements climatiques est particulièrement présente dans cette ville récemment frappée par d’importantes inondations. Nous avons rencontré Pasquale, membre d’Extinction Rebellion Bologne, Mauro Biggi, membre de la Fondazione per l'Innovazione Urbana (« Fondation pour l’innovation urbaine ») et Rodolfo Lewanski, professeur en Sciences politiques et sociales à l’université de Bologne Alma Mater Studiorum et membre de l’association nationale Prossima Democrazia (« Prochaine démocratie ») qui œuvrent toustes pour que le temps d’un réel débat démocratique soit pris pour faire face à l’urgence.

DE LA MOBILISATION A LA MISE EN PLACE D'OUTILS INSTITUTIONNELS DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE SUR LE LONG TERME

La mise en place d’une assemblée citoyenne sur le climat à Bologne : mobilisation et fenêtre d’opportunité politique

4 ans de lutte pour une première assemblée citoyenne à Bologne portant sur l’urgence climatique

 

En 2019, avec la mobilisation de dizaines de milliers de citoyen.ne.s lors des grèves pour le climat et la naissance de Fridays For Future à Bologne, la question du changement climatique est amenée dans le débat public. Etudiant.e.s, lycéen.ne.s et membres d’Extinction Rebellion (XR) Bologna, premier groupe local du mouvement national, se regroupent dans de grandes manifestations pour réclamer la déclaration de « l’état d’urgence climatique, environnemental et écologique » par la municipalité. 

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La ville de Bologne avait déjà mis en place depuis plusieurs années certaines mesures comme le bilan environnemental, outil actif depuis 2003, lui permettant d’évaluer son impact environnemental, comptabilisant, entre autres, ses émissions de gaz à effet de serre. Elle a adopté plusieurs plans d’actions locaux comme celui sur l’adaptation au changement climatique de 2015 qui n’est cependant toujours pas mis en œuvre. [1]. 

Le 30 septembre 2019, Bologne rejoint les presque 500 autres villes dans le monde qui ont déclaré l’état d’urgence climatique. Le conseil municipal adopte finalement plusieurs propositions radicales portées par Extinction Rebellion, rédigées avec l’aide de chercheur.euse.s du CNR (équivalent du CNRS en France). La mairie s’engage notamment à atteindre l’objectif de neutralité carbone dès 2030, ce qui va au-delà de la réglementation européenne. Elle reconnaît par l’adoption de cette motion l’importance du concept de justice climatique, la nécessité d’organiser des assemblées citoyennes pour élaborer des politiques environnementales justes, s’engage à plus de transparence et va même jusqu’à remettre en cause le paradigme de la croissance [2].

Un an plus tard, la pandémie n’aidant pas, la municipalité n’a pas respecté ses engagements. Extinction Rebellion organise une grève de la faim sur la Piazza del Nettuno de 7 jours pour exiger la mise en place dans l’année d’une assemblée citoyenne sur le climat.


« En cette période d'urgence, nous devons prendre les décisions ensemble et ne pas attendre que le gouvernement les prenne à notre place », Pasquale, membre d’Extinction Rebellion Bologne.

C’est finalement après une seconde grève de la faim de 70 jours début 2021 que des négociations spécifiques sur la mise en place d’une assemblée citoyenne sur le climat ont pu débuter. La Fondazione de l’Innovazione Urbana a été missionnée par la municipalité pour organiser les débats entre des élu.e.s, des expert.e.s et plus de 50 entreprises et organisations dont Prossima Democrazia. Fin mai 2021, sur proposition de ce groupe, la municipalité accepte de changer ses statuts (l’équivalent d’une constitution municipale) pour y incorporer les assemblées citoyennes en tant qu’outils de participation démocratique. Cette mesure dépasse donc la tenue d’une assemblée citoyenne climat unique et constitue un changement sur le long terme qui concerne plus largement la démocratie. Il est désormais possible d’organiser une assemblée citoyenne maximum par an à Bologne sur différents sujets. Cette assemblée annuelle peut être convoquée de quatre façons : soit par l’administration de la ville, soit par le conseil municipal, soit par la majorité des six conseils municipaux de quartiers soit par les citoyen.nes. Dans ce dernier cas, il faut que la proposition récolte 5 000 signatures soit 1,25% de la population.

Il faudra encore attendre un an pour que le règlement des assemblées citoyennes, qui définit les étapes opérationnelles du processus, soit adopté par le conseil municipal en juillet 2022. Finalement, c’est en avril dernier (2023), près de quatre ans après les premières mobilisations, que la première assemblée citoyenne dédiée à l’urgence climatique a été lancée.


 

Bologne : une ville qui s’engage pour lutter contre les changements climatiques ?

La mise en place de cette première assemblée citoyenne sur le climat est advenue dans un contexte politique particulier. Bologne était déjà engagée depuis plusieurs années sur les questions climatiques et écologiques. Une des expérimentations intéressantes menée par la ville a notamment été la création de la Fondazione per l’Innovazione Urbana qui a coordonné les discussions préalables  à la mise en place de l’assemblée citoyenne et qui fait aujourd’hui partie du bureau de coordination de l’assemblée citoyenne sur le climat. En 2018, la Fondation qui appartient à l’université de Bologne Alma Mater Studiorum et à la municipalité succède au Centre urbain, reposant lui sur un partenariat public-privé. Avec ses quarante employé.e.s et collaborateur.rice.s freelance, la fondation assure un lien essentiel entre la municipalité et l’université. Cette dernière occupe une place très importante au sein de la ville qui compte 100 000 étudiant.e.s pour 400 000 habitant.e.s. Cette nouvelle structure a pu proposer différents projets pilotes en matière d’environnement, favorisant, selon Mauro Biggi qui y travaille et que nous avons rencontré, l’acceptabilité de projets ambitieux qui auraient été rejetés s’ils avaient été directement proposés à de grandes échelles : « Je pense que c’est un bon moyen d’influencer les politiques, sur des sujets pour lesquels la municipalité n’est pas prête à investir ou dont elle n’a pas la compétence ».

Sur les questions de mobilité par exemple, ce n’est qu’après avoir expérimenté les week-ends piétons et constaté leurs bénéfices que la municipalité a décidé de passer en « zone 30 » le le 1er juillet 2023 [3], limitant ainsi la vitesse de circulation à 30 km/h dans toute la ville.


En terme de participation citoyenne, la municipalité a aussi mis en place plusieurs dispositifs, avec l’aide de la Fondazione per l’Iinnovazione Uurbana. Depuis 2018, chaque quartier dispose d’un budget participatif annuel de 500 000€ permettant de réaliser des projets co-construits avec les citoyen.ne.s. La ville de Bologne était également parmi les premières villes à proposer des Pattii di collaborazione (« Pactes de collaborations ») [4] qui permettent de partager la gestion de biens ou d’espaces publics entre l’administration municipale et des citoyen.ne.s.


Pour Pasquale, membre d’Extinction Rebellion Bologna que nous avons rencontré, tous ces dispositifs sont trop descendants et il faut maintenant aller plus loin :
« On a besoin de démocratie délibérative pour que les gens soient informé.e.s et puissent décider ensemble, autrement, quand la décision est prise de façon descendante, les gens ne l’acceptent pas. C’est ce qu’il se passe actuellement avec les manifestations contre la limitation de vitesse à 30 km/h alors que c’est une bonne loi. »

La « démocratie délibérative » relève de processus décisionnels basés sur des discussions  avec les citoyen.ne.s qui précèdent à l’élaboration de politiques [5]. Ces discussions doivent être organisées et facilitées avec soin, de façon à assurer l’expression libre de chacun.e et de permettre l’exposition et la critique des différents arguments. Les assemblées citoyennes en sont des exemples. Tandis que la démocratie participative comprend plus largement les différents dispositifs d’implication des « citoyen.ne.s ordinaires » [6] dans les politiques en recueillant leur avis à travers des enquêtes ou des budgets participatifs à l’échelle de la ville ou encore en créant un espace pour qu’iels puissent contribuer à la mise en place de projets, sans que cela n’implique nécessairement un processus de prise de décision grâce à  un débat.

Dans « A ladder of citizen participation » ( « Une échelle de la participation citoyenne » ) [7], la sociologue américaine Sherry R. Arnstein définit la démocratie participative comme
« un terme catégorique pour désigner le pouvoir des citoyen.ne.s. C'est la redistribution du pouvoir qui permet aux citoyen.ne.s démuni.e.s, actuellement exclu.e.s des processus politiques et économiques, d'être délibérément inclu.e.s dans l'avenir [...] c'est le moyen par lequel iels peuvent induire une réforme sociale significative qui leur permette de partager les bénéfices d’une société prospère... la participation sans redistribution du pouvoir est un processus vide et frustrant pour celleux qui n’en sont pas doté.e.s. ».

Une fenêtre d’opportunité pour la mise en place d’une assemblée citoyenne sur le climat

Les mobilisations successives sur l’urgence écologique et sur l’assemblée citoyenne sur le climat ont permis de porter ces sujets auprès des décideur.euse.s politiques. Toutefois, les avancées ont été obtenues en raison d’un contexte spécifique favorable. En effet, au moment des négociations pour l’adoption des propositions radicales d’Extinction Rebellion et des nouveaux statuts relatifs aux assemblées citoyennes, la Coalizione Civica per Bologna (« Coalition Civique pour Bologne »), alors membre de l’opposition municipale avec deux conseiller.ère.s municipaux.les , a joué un rôle clé. Le Partido Democratico (PD) (« Parti démocrate »), parti centriste libéral au pouvoir depuis 2009, ne comprenait pas vraiment l’intérêt de ces outils de démocratie participative, estimant que la démocratie représentative était suffisante.

La Coalizione Civica per Bologna est une plateforme municipaliste créée initialement en 2015 dans le but de présenter une liste aux élections municipales de 2016. Elle rassemble des militant.e.s issu.e.s de mouvements sociaux, d’associations ou encore de partis de gauche.
Elle repose sur plusieurs principes dont l’horizontalité, l’anti-racisme, l’anti-sexisme,  l’antifascisme et l’inclusion de tous et toutes. Son organisation interne repose sur deux assemblées régies par deux co-présidences, chacune constituée d’un homme et d’une femme. Elle vise à défendre le droit à la ville et au logement, les biens et espaces communs, la justice sociale et l’écologie.

Lors des élections de septembre 2021, la Coalizione Civica obtient trois sièges au conseil municipal et s’allie au PD venant de perdre sa majorité absolue. La Coalizione Civica quitte ainsi l’opposition et Emily Clancy, déjà conseillère municipale lors du précédent mandat et important soutien lors des mobilisations pour déclarer l’urgence climatique et pour demander une assemblée citoyenne devient adjointe au nouveau maire Matteo Lepore.  
Les membres de la Coalizione Civica ont continué à soutenir le projet d’assemblée citoyenne pour le climat et ont accéléré sa mise en place. Cependant, dès décembre 2021, la coalition s’est positionnée en faveur du projet d’élargissement du Passante di Mezzo (l’autoroute centrale) A14 porté par le PD alors qu’elle s’y était fermement opposée lors du précédent mandat [8]. Le projet prévoit l’ajout de quatre voies aux huits existantes d’ici 2027 [9]. Difficile pour les organisations mobilisées face à l’urgence écologique de se réjouir pleinement de la mise en place de l’assemblée pour le climat dans un tel contexte. L’assemblée apparait pour certain.e.s comme la compensation accordée par le PD à la Calizione Civica en échange du vote pour le projet d’élargissement de l’autoroute Passante di Mezzo.

En avril 2022 [8],  Bologne a également été sélectionnée par l’Union européenne (UE), avec 99 autres villes européennes et 12 hors Europe pour faire partie de la mission « 100 villes intelligentes et à impact climatique neutre d’ici 2030 » dans le cadre du programme Horizon 2020.
Une des premières étapes pour les villes sélectionnées est la rédaction d’un « contrat climat » avec les citoyen.ne.s. L’assemblée citoyenne pour le climat demandée depuis plusieurs années par les organisations écologiques de Bologne pourrait donc permettre à la ville de rédiger ce contrat climat [10].

Ainsi, les contradictions affichées par la municipalité laissent planer le doute quant à sa réelle ambition de changement et d’investissement  dans des politiques  écologiques. L’assemblée citoyenne pour le climat risquerait de n’être réduit qu’ à un  simple outil symbolique de communication.



Comment va se dérouler l’assemblée citoyenne pour le climat de Bologne ?

Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone dès 2030, le conseil municipal a défini trois grands thèmes à traiter par l’assemblée citoyenne [11] :

- « Comment favoriser une transition énergétique de la ville en partant des secteurs les plus impactants en émissions climatiques, tout en garantissant le principe d'équité et de justice climatique et en luttant contre les phénomènes de pauvreté et de marginalisation ? »


- « Comment les institutions et les citoyen.ne.s peuvent-ils affronter et contenir les principaux risques climatiques de la ville (îlots de chaleur, événements climatiques extrêmes, inondations, sécheresses, etc.) ? » 


- « Quels sont les obstacles trouvés dans les règles, services et règlements de compétence municipale à la réalisation de ces objectifs et des améliorations et innovations possibles ? »

L’assemblée se compose de cent citoyen.ne.s tiré.e.s au sort à l’aide d’un échantillonnage aléatoire stratifié. Cette méthode permet d’assurer une certaine représentativité de la population grâce à des critères de sélection tels que l’âge, la quartier d’habitation et le sexe. 80 d’entre elleux sont âgé.e.s de plus de seize ans et résident dans la ville tandis que les vingt autres sont des « usager.ère.s » qui n’y résident pas dont dix étudiant.e.s de l'Université de Bologne et dix abonné.e.s aux transports publics.

Le processus se décompose en trois phases qui s’étendent sur quatre mois et comptent huit demi-journées de réunion les week-ends. Pour chaque séance les participant.e.s reçoivent 72,96€ et peuvent bénéficier d’un service de baby-sitting, assurant une certaine inclusion.

La première rencontre a eu lieu en avril 2023, amorçant la phase de « formation » durant laquelle, une quinzaine d’expert.e.s présentent aux citoyen.ne.s les différents constats relatifs aux changements climatiques et à l’érosion biodiversité ainsi que les possibilités d’adaptation. Plusieurs groupes de travail seront aussi constitués pour se pencher  sur des sujets précis avant une restitution en plénière. La deuxième phase consiste en un dialogue entre les citoyen.ne.s de l’assemblée et différent.e.s acteur.rice.s de la transition. Finalement, en septembre et octobre 2023 se tiendra la dernière phase de délibération qui aboutira à des recommandations de politiques environnementales.

Malgré la demande initiale de certaines organisations, la modification des statuts de la ville n’intègre pas l’obligation d’appliquer telles quelles les propositions émanant de l’assemblée. En revanche, les statuts prévoient l’obligation pour le conseil municipal d’étudier les propositions et de procéder à un vote dans les quatre mois suivant leur publication. S’iels votent contre l’application d’une mesure, iels devront fournir un document d’explication et s’iels votent pour, un plan de mise en place est attendu. Cet engagement de suivi du processus fait souvent défaut dans les assemblées citoyennes organisées en Europe et repose seulement sur une volonté politique qui peut choisir d’ignorer le travail de démocratie délibérative des citoyen.ne.s, accroissant la défiance de ces derniers envers les institutions publiques [12]

Convergence des luttes et débat citoyen sur le long terme

Le 22 octobre 2022, un grand moment de mobilisation contre l’élargissement de l’autoroute Passante di Mezzo : « la Convergencia » (« la convergence ») [9] a rassemblé des activistes pour la justice environnementale et sociale comme Bologna for Climate Justice, Fridays For Future, Sollevamenti della terra, Legambiente, des centres sociaux, AMOBologna ainsi que des représentant.e.s de la lutte de l’Ex-GKN, usine automobile que les ancien.ne.s employé.e.s veulent transformer en se réapproprier pour en faire une coopérative de production d’énergie renouvelable (cf newsletter de Florence). Bologne n’avait plus connu de telles mobilisations depuis 20 ans. Près de 30 000 personnes ont défilé sur l’autoroute pour la bloquer. Ce fort moment de convergence des luttes a permis de resserrer les liens entre ces organisations qui peinent à travailler ensemble sur le long terme.

Si la lutte pour obtenir l’organisation de l’assemblée citoyenne pour le climat a surtout été portée par Extinction Rebellion initialement, elle a rassemblé plus récemment plusieurs de ces organisations. En effet, quelques semaines avant le début de l’assemblée, la municipalité créée un nouveau modèle de participation avec des acteur.rice.s économiques de la ville pour rédiger des « contrats climat » dans le cadre de la mission des « 100 villes intelligentes et à impact climatique neutre d’ici 2030 » de l’UE. Dans le processus prévu par la mairie, ces contrats devaient être signés en octobre 2023, soit avant la publication des recommandations de l’assemblée citoyenne pour le climat. Plusieurs organisations ont donc organisé des manifestations devant la mairie en février 2022 pour contester ce processus qui court-circuite le travail démocratique de l’assemblée citoyenne. Iels ont réussi à obtenir le report de ces « contrats climat » avec les partenaires économiques de la ville à mars 2024, assurant ainsi la réelle prise en compte des recommandations de l’assemblée citoyenne par la municipalité.


Ces organisations environnementales et sociales constituent un réel contre-pouvoir nécessaire pour que l’assemblée citoyenne pour le climat ne soit pas vidée de son sens.
Mais ce nouvel espace de débat public, que la municipalité a accepté de créer, permet aussi aux différentes associations et collectifs d’aller plus loin et de mettre leurs élu.e.s face à leurs contradictions. En effet, lors de la deuxième phase du processus, différentes parties prenantes, dont plusieurs des organisations citées précédemment, vont pouvoir s’exprimer devant les citoyen.ne.s de l’assemblée. Plusieurs d’entre elles vont se saisir de cette opportunité pour porter les sujets de la déforestation, de la pollution et de l’artificialisation notamment avec le projet Passante, bien que le règlement de l’assemblée stipule qu’elle ne peut pas débattre de projets déjà en court. Pour Pasquale, membre d’Extinction Rebellion, l’enjeu est double : élargir le champ adressé par l’assemblée en amenant une réflexion plus globale sur les transformations systémiques que la ville de Bologne doit entreprendre et rassembler les différents mouvements au-delà d’actions d’opposition ponctuelles :
« L’assemblée citoyenne est un moyen de rassembler tous ces mouvements différents ».

Grâce à la modification des statuts de la ville de Bologne qui reconnaissent désormais les assemblées citoyennes comme un outils de démocratie participative permanent, d’autres vont pouvoir être organisées. Cela pourrait instaurer un nouveau rapport sur le long-terme entre les mouvements environnementaux et sociaux et la municipalité, et pourrait permettre de restructurer et renforcer les liens entre les organisations œuvrant pour la justice sociale, la démocratie et l’écologie.

 

« Extinction Rebellion a lancé la lutte pour l’assemblée citoyenne sur le climat mais nous pensons que la démocratie représentative est un problème majeur donc nous avons besoin d’assemblées citoyennes qui travaillent aussi sur ces sujets complexes que sont par exemple le droit au logement, l’immigration, etc. » Pasquale.

Cette expérience d’assemblée citoyenne à Bologne n’est pas un cas isolé en Italie. Plusieurs assemblées citoyennes ont notamment été organisées ces trois dernières années par l’association Rinascimento Green (« Renaissance verte ») à l’échelle de régions comme en Calabre, en Emilie-Romagne et dans la Latium ou sous l’impulsion d’institutions publiques comme ce fut le cas en Toscane dans la ville de Viareggio en 2020 par exemple. En décembre 2022, la ville de Milan a lancé les premières sessions de sa nouvelle assemblée citoyenne permanente sur le climat. Régulièrement recomposée par de nouveaux tirages au sort de citoyen.ne.s, l’assemblée se réunira tous les trois mois jusqu’en 2030, soit pendant toute la durée du plan « plan Air et Climat » cadre dans lequel elle a été mise en place  [13].

SOURCES & POUR ALLER PLUS LOIN


[1] « La déclaration d'urgence climatique », article publié le 31/10/2020 sur le site Chiara
[2] « Bologne, la ville déclare "l'état d'urgence climatique". Et il le fait en acceptant le manifeste des militants d'Extinction Rebellion », article d’Elisabetta Ambrosi, publié le 02/10/2019 sur Il Fatto Quotidiano.it
[3] « A quoi sert une ville avec une limite de 30 km/h ? » article de Stefano Dalla Casa, publié le 13/07/2023 sur le site Chiara
[4] « Bologne à l’épreuve des communs », article rédigé par Pierre Boutoux, membre de l’organisation SavoirCom1, et publié le sur le site du projet « Enacting the Commons » en 2019
[5] « Quelle est la différence entre participation et délibération ? » article de Llona Lodewijckx publié le 24/04/2020 sur le site du citizenlab
[6] SINTOMER Yves, « 6. Démocratie participative, démocratie délibérative : l’histoire contrastée de deux catégories émergentes », dans : Marie-Hélène Bacqué éd., La démocratie participative. Histoire et généalogie. Paris, La Découverte, « Recherches », 2011, p. 113-134. DOI : 10.3917/dec.bacqu.2011.01.0113. URL : https://www.cairn.info/la-democratie-participative--9782707157201-page-113.htm
[7] S. (1969.) A ladder of citizen participation. Journal of the American Planning Association, 35(4), 216–224 : https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/01944366908977225
[8] « Contournement de Bologne : pour nous ça a toujours été un non. Ecoutez les territoires », communiqué de presse publié le 10/04/2018 par la Coalizione Civica per Bologna
[9]  « Il Passante, malgré tout : "Le business doit continuer" », article de Marco Palma publié sur le site du mouvement Bologna for Climate justice le 23/06/2023
[10] «Bologna Neutral City en 2030 : la première étape est le Contrat de Ville Climatique », article publié le 12/10/2022 sur le site Chiara
[11] « Rencontre citoyenne pour le climat », article disponible sur le site de la commune de Bologne
[12] “How can Climate Assemblies be integrated into the policy process?” Briefing 2 KNOCA (“Knowledge Network on Climate Assemblies”), Frederik Langkjær, Project Manager, The Danish Board of Technology Foundation,  November 2021 
[13] Présentation de l’Assemblée citoyenne permanente sur le Climat de Milan sur le site de Poliedra Politecnico di milano : https://www.poliedra.polimi.it/en/project/permanent-citizens-assembly-climate/.

 

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"The Future of Democracy - Politics Without Politicians, The political scientist Hélène Landemore asks, If government is for the people, why can’t the people do the governing?" article publié dans le Newyorker le 19/02/2020 et écrit par Nathan Heller : https://www.newyorker.com/news/the-future-of-democracy/politics-without-politicians


« Une dictature verte n’est pas une solution, avec Dominique Bourg » , Paloma Moritz pour blast, le souffle de l’info publiée le 27/10/2022


« Synthèse 2020 OCDE – Participation citoyenne innovante et nouvelles institutions démocratiques, la vague délibérative » de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

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