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Créée en 2009 à Barcelone, la PAH est une association militant pour le droit au logement garanti par l’article 47 de la Constitution espagnole (1978) co-fondée par Ada Colau et désormais présente dans toute l’Espagne. L’association est néanmoins apartisane,  et n’est pas rattachée à BeC. A Barcelone, c’est un mouvement horizontal qui propose notamment deux assemblées hebdomadaires : le lundi pour aider les personnes sur le point d'être expulsées (en présence d’un.e avocat.e et de personnes venant témoigner), et le mardi pour prendre les décisions stratégiques. Des centaines de personnes sont bénévoles à la PAH de Barcelone et s'organisent en différents cercles. Trois personnes travaillent également sur un sujet de recherche avec la plateforme Observatori de los derechos económicos, sociales y culturales DESC (L’Observatoire des Droits Economiques, Sociaux et Culturels) en lien avec la municipalité ce qui leur permet d’être  rémunéré.e.s.

 

La PAH est apparue après la faillite de la banque américaine Lehman Brothers en septembre 2008 à l’origine d'une importante crise immobilière en Espagne. La crise de 2008 a fait exploser le taux de chômage dans le pays (20% en 2010) et de nombreux.ses Espagnol.e.s n’étaient plus capables de rembourser leur crédit immobilier contracté auparavant suite à une politique incitative mise en place par le gouvernement national. Suite à la crise, les banques ont récupéré les biens immobiliers souvent hypothéqués pour rembourser leurs prêts. Des centaines de milliers de familles ont alors été expulsées de leur maison ou de leur appartement. Dès lors, la PAH a lancé plusieurs campagnes :  
-Stop expulsions : La plateforme mène des actions de désobéissance civile non violente pour empêcher les expulsions en se regroupant devant les logements concernés. Cette campagne a permis d’éviter des milliers d’expulsions. 
-Des mobilisations nationales, notamment celle du 25 septembre 2011, dans 41 villes d'Espagne.
-Des initiatives législatives populaires (ILP) pour demander un droit au logement pour tous.tes et non seulement pour les personnes venant à la PAH.

 

En 2014, soit un an après l’échec de l’IPL espagnole devant le Congrès des député.e.s, les mouvements sociaux Aliança contra la pobresa energètica (“Alliance contre la précarité énergétique”) et l'Observatori DESC conduits par la PAH, souhaitent introduire à l'échelle de la Catalogne les mesures ayant été rejetée par le Parti Populaire à l'échelle nationale. Cette ILP intitulée « mesures urgentes pour répondre à l'urgence du logement et la précarité énergétique » a pour objectif  : 

-d’accorder une “deuxième chance” aux personnes surendettées, leur permettant  de recourir à la dation en paiement pour solder leur crédit hypothécaire ;

-de prévenir les expulsions en accordant un loyer social (au montant plafonné en fonction des revenus des foyers) aux personnes vulnérables dont le logement appartient aux établissements financiers et aux grands propriétaires et en obligeant les administrations à les reloger en cas d’expulsions ;
-de lutter contre la précarité énergétique en imposant aux fournisseur.se.s d'eau, de gaz et d'électricité un principe de précaution pour garantir le droit aux services de base d'eau potable, de gaz et d'électricité des personnes en situation de risque d’expulsion et de précarité énergétique ;
-et d’augmenter le parc de logements sociaux en mettant en location forcée les logements vides détenus (et récupérés) par les établissements financiers.

L’IPL parvient à recueillir 143 000 signatures en quatre mois, soit trois fois plus que nécessaire, et la proposition de loi est déposée au Parlement de Catalogne le 28 mai 2015, qui l’adopte à l’unanimité le 23 juillet 2015 (Loi 24/2015). 

Pour autant, en avril 2016, le gouvernement espagnol avec à sa tête le PP, décide d'exercer un recours contre la loi devant le Tribunal constitutionnel et demande la suspension provisoire du texte. De nombreuses manifestations sont organisées en Catalogne. Le Président du Parlement Catalan Carles Puigdemont, Ada Colau et les différentes municipalités et mouvements sociaux se réunissent pour défendre la loi et s’opposer au recours du gouvernement espagnol. 

Un nouveau projet de loi de “mesures de protection du droit au logement”, est proposé pour contourner la suspension en remplaçant les articles contestés. Les citoyen.ne.s à l’origine de l’ILP, dont la PAH, critiquent toutefois ce projet de loi qu’iels trouvent moins ambitieux que l’original. Le projet de loi est malgré tout adopté par le conseil exécutif le 4 octobre 2016 puis par le Parlement de Catalogne à l'unanimité le 22 décembre 2016.

Selon Ricardo de la PAH avec qui nous avons discuté, cette loi est considérée comme l'une des plus protectrices du monde par L’Organisation des Nations Unies (ONU). Néanmoins, si elle était pertinente dans les années 2010, aujourd’hui la situation est différente. L'hypothèque ne constitue plus la réalité du marché immobilier et cette loi ne permet pas de couvrir les locataires et les squatteur.se.s qui ne parviennent plus à payer leur loyer ou à trouver un logement. De plus, si la loi a été adoptée, il convient désormais de l’appliquer, ce qui semble difficile dans des municipalités qui sont en grande majorité dirigées par le PP depuis les dernières élections….

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Perte de la maire de BeC : quels changements pour la PAH ?

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Lorsque nous demandons à Ricardo de la PAH, quels ont été les grands changements en matière de droit au logement lorsque BeC était à la tête de la mairie, il nous répond qu’il n’y en a eu que très peu… En réalité, le logement ne relève pas d’une compétence de la municipalité mais de la région. 

Néanmoins, l’arrivée de BeC au pouvoir a permis de fluidifier les échanges et de discuter avec un gouvernement plus ouvert sur ces questions que le précédent. Le gouvernement d'Ada Colau a notamment permis à la ville d’acquérir le plus grand parc de logements sociaux d'Espagne et de proposer un service de médiation entre les locateur.trice.s et les propriétaires pour aider à la résolution de conflit. Pour autant, les expulsions n’ont pas cessé sous le mandat d’Ada Colau et les relations entre la municipalité et la PAH restent conflictuelles. S’il est vrai que la compétence du logement ne relève pas des municipalités, cette première peut malgré tout lutter contre une série de pratiques abusives par le biais de règlements d'urbanisme, de réglementations locales et d’accords avec les entreprises privées. Pour Ricardo, les réglementations mises en place n’ont pas été suivies d’un contrôle rigoureux, laissant alors impunies les entreprises ne respectant pas les conditions. Selon lui, le gouvernement de Ada Colau n’a pas mis en place les politiques de logement qu’il souhaitait, toutefois, il restait plus engagé sur ces questions que le gouvernement local précédent…Désormais, avec le parti Junts à la tête de Barcelone, Ricardo pense que le nouveau gouvernement mettra peu d’énergie sur la question du droit au logement… Même si une nouvelle loi sur le logement est tout récemment passée à l’échelle nationale (avril 2023), elle reste également insuffisante selon lui et ne permettra pas de transformer radicalement les politiques locales… La PAH est alors prête à continuer à faire pression.