Bruxelles
Climate Change,
Commons and Radical
Democracy in
Bonjour à tous et à toutes,
Au cours de notre semaine à Bruxelles, nous avons pu nous pencher sur la question de l’introduction des communs dans les institutions publiques à différentes échelles : municipale, régionale, nationale et européenne.
(PS : Vous trouverez une explication du système politique belge à la fin de cette newsletter en annexe)
L’initiative de Communa
A Bruxelles, plus de 5 000 personnes sont sans-abri et de nombreuses associations peinent à trouver des espaces abordables pour développer leurs activités. Dans le même temps, 6 millions de mètres-carrés de bâtiments vides sont inoccupés. Nous y avons rencontré Max, l'un des fondateur.rice.s de Communa, une association sans but lucratif qui fait de l'occupation temporaire de bâtiments dans la capitale.
Tout a commencé en 2013, lorsque Max et quatre autres ami.e.s ont commencé à occuper temporairement des bâtiments vides et à nouer des conventions avec les propriétaires. Dix ans plus tard, Communa met à disposition une dizaine de lieux à des centaines d’associations et offre un toit à plus de 400 personnes (personnes sans-abri, femmes et enfants en situation de précarité, réfugié.e.s, etc.). Ces occupations temporaires se trouvent généralement sur des terrains communaux et se font en accord avec les pouvoirs publics. Elles permettent la mise en place de nombreuses activités. Culture, sport, coworking, frigos solidaires, activités de jeunesse ou encore projets d’économie sociale et solidaire se croisent dans les mêmes bâtiments.
COMMUNA : UNE INITIATIVE CITOYENNE A L’ECHELLE DE BRUXELLES-CAPITALE
Leur stratégie : l’occupation temporaire à finalité sociale
Sur les différents sites occupés, iels expérimentent un nouvel usage des lieux pour éviter leur privatisation et leur récupération par des promoteur.rice.s privé.e.s. Communa souhaite aussi que ses projets préfigurent l’utilisation future des bâtiments occupés pour que celle-ci soit à l’écoute des habitant.e.s du quartier et serve aux plus vulnérables : personnes mal logées, acteur.rice.s associatif.ve.s et de l’économie sociale.
Les occupations sont donc des lieux d’encapacitement et d’émancipation pour leurs occupant.e.s et permettent aux citoyen.ne.s de se réapproprier la ville.
La crise sociale étant un problème structurel, l’occupation temporaire ne suffit pas. Des politiques ambitieuses doivent être mises en place. Ainsi, Communa cherche à s'appuyer sur l’usage de ses lieux pour interpeller les pouvoirs publics et demander des réglementations favorisant l'émergence de projets sociaux et empêchant les dérives lucratives.
En parallèle, depuis 2021, Communa a cofondé avec seize autres partenaires la coopérative d’acquisition foncière : Fair Ground Brussels. Le but ? Acheter les lieux d’occupation temporaire pour pérenniser les initiatives et les retirer du marché. Cette étape ouvre de nouvelles perspectives mais aussi de nouveaux questionnements : comment acheter au prix du marché sans devoir revendre au prix du marché ? En s'alliant notamment avec des partenaires de l’économie sociale et solidaire plus ancien.ne.s et plus solides économiquement, en levant des fonds citoyens et en faisant appel à des fonds publics et privés, la coopérative tente de récupérer les bâtiments vides pour les rendre définitivement aux citoyen.ne.s.
Grâce à son ancienneté et à son succès, Communa exerce désormais une activité de conseil auprès de communes, d’associations ou de projets académiques.
Enfin, la stratégie de Communa s’étend aussi au niveau européen depuis 2 ans, au travers du réseau Degentrify. Il regroupe des coopératives, des fondations, des associations et des collectifs qui développent des alternatives anti-spéculatives et pérennes pour rendre les logements en ville abordables pour tous.tes dans neuf pays : Belgique, France, Allemagne, Tchéquie, Hongrie, Pays-Bas, Lettonie, Royaume-Uni, Italie.
A L’ECHELLE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE :
UNE ENTREE DES COMMUNS DANS LES INSTITUTIONS PUBLIQUES BRUXELLOISES ET BELGES
RAPPEL : Vous trouverez en annexe (en bas de cette page) une fiche sur le système politique belge.
Nous avons pu nous entretenir avec Magali Plovie qui est députée bruxelloise du parti ECOLO et présidente du Parlement francophone bruxellois. Elle a mis en place un système de démocratie délibérative associant parlementaires et citoyen.ne.s.
La mise en place des commissions délibératives mixtes
Depuis 2020, les Parlements bruxellois se sont dotés de commissions délibératives mixtes, composées de 15 parlementaires et de 45 citoyen.ne.s tiré.e.s au sort se réunissant pour délibérer sur des sujets précis. Pendant cinq sessions ou plus, iels débattent et formulent ensemble des recommandations politiques concrètes dont le suivi est assuré par les mêmes parlementaires et le gouvernement bruxellois. Cinq sujets ont déjà été traités : le déploiement de la 5G à Bruxelles, le sans-abrisme, la participation citoyenne en temps de crise, la biodiversité dans la ville, la formation en alternance. Une sixième est en cours sur le bruit en ville. Leurs rapports peuvent être retrouvés en ligne. Cette démarche au sein du Parlement francophone bruxellois n’est pas isolée en Belgique. Un autre parlement a également intégré les commissions délibératives dans son règlement.
Les commissions sont pensées pour ne pas tomber dans les mêmes travers que la Convention Citoyenne pour le Climat organisée en France en 2019. Pour ce faire, les propositions formulées par les citoyen.ne.s et les parlementaires doivent déboucher sur l’adoption de mesures politiques concrètes. Leurs principales forces sont donc :
-la pérennisation et l’institutionnalisation : en étant organisées plusieurs fois par an, les commissions font pleinement partie de l’agenda politique et peuvent l’influencer.
-la mixité : elles sont composées à la fois de citoyen.ne.s tiré.e.s au sort et de parlementaires.
-le suivi : il est obligatoire et les parlementaires participant à la commission en sont responsables. Le travail fourni par les citoyen.ne.s est donc toujours pris en compte et le gouvernement et le parlement s’engagent à assurer le suivi des recommandations votées dans les 6 à 9 mois. Plus précisément, à la fin d’une commission, les parlementaires rapporteur.rice.s et les ministres compétent.e.s présentent le suivi accordé à chaque recommandation. Puis, les citoyen.ne.s discutent et délibèrent sur ce suivi politique et soumettent en séance plénière leurs (in)satisfactions et les points qui méritent davantage d’attention.
Quels liens entre les commissions mixtes délibératives et les communs ?
Les commissions délibératives sont un exemple d’ouverture des institutions publiques à tous.tes, et font de la gouvernance un “commun”.
S'il est indispensable que les communs puissent émerger à l'échelle locale sous l’impulsion des citoyen.ne.s, les institutions publiques ont un rôle essentiel à jouer afin de faciliter leur développement à d’autres échelles et d’assurer leur autogestion et leur inclusivité.
Rencontre avec Magali Plovie et son conseiller Jonathan Moskovic au Parlement francophone bruxellois, le 17/05/23
Toutefois, si la multiplication d’assemblées citoyennes n’est pas accompagnée d’une méthodologie rigoureuse, elle peut s'avérer contre-productive et renforcer la défiance des citoyen.ne.s envers leurs dirigeant.e.s. En particulier si les propositions écrites sont édulcorées, ou ignorées par les politiques.
Rendre les commissions plus inclusives et démocratiques
L’enjeu de ces commissions est de réussir à faire participer des publics non initiés à la décision politique. Pour augmenter l’inclusivité des commissions, Magali Plovie voit plusieurs leviers :
-Changer la Constitution pour donner au vote des citoyen.ne.s la même valeur que le vote d’un parlementaire dans les commissions délibératives mixtes.
-Mettre en place des « congés citoyens » pour libérer du temps de travail sans limiter les rencontres aux weekends et soirées.
-Intégrer les publics les plus éloignés de la participation : les personnes sans-abri, les réfugié.e.s et les personnes en désaffiliation. Ce pont nécessite un grand travail en matière de confiance, d'informations et de temps, pour un public qui n’a plus confiance en les institutions et pour qui parler devant des inconnu.e.s peut être difficile.
-Ouvrir les conseils d’administration aux citoyen.ne.s pour les services publics notamment (transports, gestion de l’eau, etc.), et permettre leur défraiement.
A L’ECHELLE DE L’ETAT BELGE :
UNE ENTREE DES COMMUNS DANS LES INSTITUTIONS PUBLIQUES
RAPPEL : Vous trouverez en Annexe (tout en bas de cette newsletter) une fiche sur le système politique belge.
Connu pour avoir proposé une loi visant à qualifier le sort réservé aux Ouïghours en Chine de “génocide”, Samuel Cogolati, député du parti ECOLO à la chambre des représentant.e.s, a également réalisé un doctorat en droit international portant sur la protection juridique internationale des biens communs dans les Pays du Sud.
Une entrée académique et juridique dans les communs
A l’échelle des institutions politiques, Samuel a essayé d’introduire la notion de “Communs” en amendant le chapitre “Les choses” du Code civil Belge (d’origine napoléonienne comme les Codes Civils français, hollandais ou espagnols). L'idée était de reconnaître les communs comme catégorie à part entière allant au-delà des objets matériels que constituent “les choses”.
Cette tentative n’a pas abouti. Les écologistes n’ont pas réussi à regrouper les 76 député.e.s nécessaires pour faire passer le texte.
L’initiative portée par Samuel Cogolati illustre bien la difficulté de faire entrer les communs dans les institutions publiques au-delà de l’échelle locale.
L’UNION EUROPEENNE : PEUT-ELLE FAVORISER L’EMERGENCE DES COMMUNS ?
RETOUR SUR LA CONFERENCE “BEYOND GROWTH 2023”
Du 15 au 17 mai, nous avons assisté à la conférence “Beyond Growth” organisée dans l’enceinte du parlement européen de Bruxelles. L'événement était à l'initiative de Philippe Lambert (co-président du Groupe des Verts/Alliance libre européenne) suivi de vingt eurodéputé.e.s issu.e.s de tous les partis politiques hors extrême droite. Initialement prévu en 2020, soit deux ans après la première “Post-Growth Conférence”, 4000 personnes ont assisté à l'événement (en ligne et en présentiel).
Plus d’une vingtaine de panels et de plénières ont eu lieu pour réfléchir à la question :
Comment façonner une Europe post-croissance ?
Selon la définition de Timothée Parrique : “La décroissance est une réduction de la production et de la consommation pour alléger l’empreinte écologique, planifiée démocratiquement dans un esprit de justice sociale et dans le souci du bien être.”
Créée et popularisée par le philosophe français Serge Latouche au début des années 2000, la décroissance (ou degrowth en anglais), est un concept qui permet de penser un nouveau modèle de société dans le respect des limites physiques de notre planète. Ancrée dans les réalités scientifiques, la décroissance répond à la nécessité d’avoir de nouveaux récits, de nouvelles pistes à explorer à la hauteur de l’urgence. Penser la décroissance, c’est remettre en question le paradigme capitaliste sur lequel repose notre système, mais surtout réinventer notre rapport au temps, à la consommation, au travail, à l’économie, au bonheur, à la nature, à la justice ou à la démocratie.
La grande diversité des intervenant.e.s et des tables rondes illustre la forte dynamique de la recherche académique sur tous ces thèmes. De manière non exhaustive, voici quelques exemples de sujets abordés :
-Avec quels indicateurs mesurer la santé d’un pays ? Au-delà du PIB, plusieurs indicateurs sont proposés pour prendre en compte les limites planétaires et le bien-être social comme la Théorie du Donut de Kate Raworth ou l’économie stationnaire expliquée par Dan O’Neill.
-La semaine de 4 jours, défendue par la sociologue Dominique Méda ou l’eurodéputé Pierre Larrouturou. À rebours des politiques néolibérales, la réduction du temps de travail est l’une des mesures emblématiques d’une société de la décroissance.
-Quel système énergétique est compatible avec les limites planétaires ? Les alternatives sont plurielles : un plaidoyer pour le développement des énergies renouvelables, le rôle clef des coopératives d’énergie citoyennes et la mise en place de politiques de sobriété avec Julien Steinberger (GIEC) ou encore Stefan Bourgeois (Négawatt).
-Quelle gouvernance démocratique dans une société post-croissance ? Les questions de prise de décisions collectives et d’institutions étaient abordées entre autres par Éloi Laurent (de l'Observatoire français des conjonctures économiques).
-L’importance de l’approche décoloniale et transféministe dans la construction d’une société nouvelle avec Anuna de Wever ou Vandana Shiva.
Le décalage entre élu.e.s et scientifiques toujours plus grand…
Beyond Growth était le plus grand événement jamais organisé sur la décroissance. Cet accueil ne veut toutefois pas dire que les parlementaires ont compris ce que “décroitre” signifiait réellement. Ces trois journées de conférences étaient très révélatrices de l’immense décalage entre d’une part, les scientifiques et activistes qui appellent à un changement radical de trajectoire, et d’autre part, les commissaires européen.enne.s englué.e.s dans une vision orthodoxe de l’économie, certain.e.s de trouver la solution à tous nos maux dans le marché, la compétitivité, le recyclage et l’innovation. Ces cafouillages croissantistes étaient contrebalancés par les huées du public et les standing ovations lors des discours plus radicaux et scientifiquement crédibles.
Dès la plénière d’ouverture, Roberta Metsola, la Présidente du Parlement européen issue du parti European People Party (droite conservatrice) a déclaré : “Nous avons besoin de croissance durable.”
Cette déclaration a suscité des rires du public principalement constitué de jeunes engagé.e.s sur ces questions. Quelques minutes plus tard, la co-présidente du Club de Rome, Sandrine Dixson-Declève, prend la parole et répond : “Les gens ne souhaitent pas une croissance économique, iels veulent une sécurité économique [...] et si la croissance est nécessaire c’est du côté d’une croissance de notre cohésion sociale”.
La Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, a également pris la parole lors de la plénière inaugurale au travers d’un discours subtil et ambigu. En s’appuyant sur les conclusions du rapport Meadows publié en 1972, Les Limites à la croissance (et largement rejeté à l’époque par le monde politique), Mme. Von Der Leyen a clairement reconnu qu’un “modèle de croissance reposant sur les énergies fossiles est simplement obsolète”. Cette déclaration est historique. Jamais une personnalité politique de cette ampleur n’avait donné autant de crédit au rapport Meadows (sauf Sicco Mansholt, voir par ailleurs). Ces propos sont toutefois trompeurs. En effet, les auteur.rice.s du rapport de 1972 n'appellent pas à un “modèle de croissance différent”, mais à un “équilibre global”. Autrement dit, l’habile discours de la présidente de la Commission européenne récupère l’une des bases scientifiques fondatrice de la pensée décroissante pour se détourner de sa conclusion principale : la sortie nécessaire d’un modèle de croissance pour préserver l’habitabilité de la planète.
La nouvelle bataille sémantique
La tenue de la conférence au sein même des institutions européennes est un signal fort et ambivalent. D’un côté, l'événement montre que les idées de la décroissance gagnent du terrain. De l’autre, en faisant son entrée dans les institutions publiques, le concept risque d’être récupéré et vidé de son sens comme cela a été le cas avec les termes de "soutenabilité", de "neutralité carbone" et, plus récemment, de "sobriété" (voir ici).
Le choix des mots est important : la conférence s’appelle “Beyond Growth”, qui peut être traduit par “Après la croissance”. Pourtant, la plupart des intervenant.e.s considèrent que l’urgence est à la “degrowth”, soit la traduction anglaise du mot “décroissance”. Le mot “post-croissance” (“post-growth”), quant à lui, est politiquement correct. Il permet aux personnes qui l’utilisent de se projeter vers un nouveau modèle de société émancipé de la croissance. Néanmoins, en se concentrant surtout sur “l’après”, ce mot ne remet pas en question notre niveau de confort et de consommation actuel. En effet, pour passer d’un modèle hyper consommateur en ressources (le modèle actuel, croissant) à un modèle équilibré (post-croissant), la réduction de notre consommation et de nos productions est inévitable. Ainsi, parler uniquement de “post-croissance” revient à se détourner de l’urgence, alors que l’urgence est à la décroissance.
Et la suite ?
Pour le mouvement, la prochaine échéance est l’organisation de la conférence internationale de la décroissance qui aura lieu à Zagreb du 29 août au 2 septembre 2023. L’idée est donc de continuer à faire infuser ces idées dans la société, en multipliant les conférences et les expériences concrètes. Pour l’Union Européenne, l’enjeu des prochaines années est d’atteindre les objectifs “fit for 55%” qu’elle s’est donnée en matière de réduction des émissions carbone (-55% d'ici 2030 par rapport à 1990).
À travers la mise en place du Green Deal, l’UE ambitionne de devenir le premier continent neutre en carbone d’ici 2050. Cette volonté semble compromise par les récentes annonces du Président français qui invite à “une pause réglementaire européenne” sur les normes environnementales. Les prochaines élections européennes se tiendront en octobre 2024 et seront donc l’occasion d’obtenir un parlement à la hauteur de l’urgence écologique, sociale et démocratique.
Quels liens entre décroissance et communs ?
Imaginer un nouveau modèle de société est une chose, faire en sorte que les citoyen.ne.s décident par elleux-mêmes de changer radicalement de trajectoire en est une autre. C’est donc l’enjeu “démocratique” qui fait le pont entre ces discussions à l’échelle européenne et les initiatives citoyennes locales que nous rencontrons. En effet, les politiques de décroissance doivent s'appliquer à toutes les échelles (locales, régionales, nationales, européennes) et être élaborées avec les citoyen.ne.s directement concerné.e.s.
Le droit européen prévalant sur le droit national des Etats-membres, l’Union Européenne a le pouvoir de créer un cadre facilitant la multiplication des communs et des initiatives de démocratie radicale dans tous les Etats-membres, grâce à des politiques économiques ambitieuses et redistributives des richesses et des pouvoirs. La multiplication des coopératives, des assemblées citoyennes, des référendums d'initiatives populaires, des communs autogérés, la réduction du temps du travail, etc., reposent sur des choix politiques que l'UE pourrait décider d’assumer.
ANNEXE :
QUELQUES MOTS SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA POLITIQUE BELGE
La Belgique est une monarchie constitutionnelle héréditaire organisée en un Etat fédéral.
Les Belges ont un roi pour chef d’Etat, dont les pouvoirs sont définis par la Constitution. Philippe de Belgique, roi de Belgique depuis 2013, est le garant de l’unité d’un royaume profondément divisé historiquement entre les néerlandophones et les francophones. Si son pouvoir exécutif est avant tout symbolique, il possède tout de même le privilège de ne pas payer ses impôts… (comme l’entreprise TotalEnergies en France par exemple… chacun son roi...)
Le Premier Ministre est quant à lui le chef du gouvernement fédéral. Dans les faits, c’est donc lui qui gouverne le pays. Les gouvernements belges étant toujours des coalitions, le principal rôle du Premier Ministre est d’assurer le dialogue entre les différents partis et la coordination des politiques. Il préside le Conseil des Ministres et le Conseil des Ministres restreint (le “Kern”) composé des Vice-Premiers ministres. Iel représente le gouvernement belge auprès du roi et à l’international. Cette fonction est occupée depuis 2020 par le libéral Alexander de Croo du parti de centre-droit Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Libéraux.les et démocrates flamand.e.s).
Si le pouvoir exécutif est exercé conjointement par le gouvernement et le roi, le pouvoir législatif fédéral appartient à la fois au gouvernement et aux deux chambres du Parlement : le Sénat et la Chambre des représentant.e.s.
L'Etat fédéral est également composé de trois communautés linguistiques : la communauté flamande, la communauté francophone et la communauté germanophone, qui possèdent respectivement leur propre parlement : le Parlement flamand, le Parlement de la Communauté française, le Parlement de la Communauté germanophone.
La Belgique est également composée de trois différentes régions, la Flandre, la Wallonie et Bruxelles-Capitale, possédant également chacune son parlement.
Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale est composé de 89 député.e.s élu.es pour 5 ans. Parmi elleux, 72 élu.e.s francophones constituent la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) qui siège au Parlement Francophone Bruxellois. Les 17 autres député.e.s forment la Commission communautaire flamande (VGC).
Le système politique belge est donc très différent du système pyramidal et centralisé français. Le gouvernement de coalition cherche le consensus, les compétences sont partagées et il existe peu de hiérarchie entre les différentes échelles de pouvoir.