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Berlin

Climate Change,
Commons and Radical
Democracy in

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Bonjour à tous et toutes,  

 

Notre séjour dans la capitale Allemande du 1er au 5 juin était riche en rencontres et en interviews. La ville foisonne d’initiatives citoyennes permettant aux citoyen.n.e.s de se réapproprier le pouvoir politique. Nous avons profité de ces cinq jours pour travailler sur deux thématiques distinctes : les référendums locaux comme levier citoyen et les coopératives énergétiques. Cette newsletter est dédiée à la première thématique.  

LE SYSTEME POLITIQUE ALLEMAND

Très loin du système centralisé à la française, le système politique allemand est fédéral : il est composé de régions autonomes (les Länder) possédant chacune leur propre gouvernement. Qu’ils soient nationaux ou régionaux, les gouvernements sont désignés par des coalitions qui se constituent après chaque élection.

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Olaf Scholz, chancelier allemand

À l’échelle nationale par exemple, le gouvernement du chancelier Olaf Scholz s’appuie sur une coalition entre trois partis : Le SPD (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, le Parti social-démocrate) dont il est issu, ainsi que le FDP (Freie Demokratische Parte, le Parti libéral démocrate) et les Verts (Bündnis 90/Die Grünen). 

 

À l’échelle régionale, les 16 Landërs sont autonomes dans de nombreux domaines comme l’éducation, la police, la culture ou l’aménagement du territoire. Avec deux autres villes (Hambourg et Brême), Berlin possède la particularité d’être une cité-état, c'est-à-dire qu’elle dispose du statut et des compétences d’un Land.  

LE SYSTEME POLITIQUE ALLEMAND

Toujours dans cette logique de pouvoir décentralisé, les Allemand.e.s disposent d’un outil démocratique fort : la possibilité d’engager un référendum local d’initiative citoyenne, à l’échelle de la municipalité ou de la région. Chaque Landër possédant sa propre constitution, les modalités d’organisation de ces référendums varient selon qu’on soit à Hambourg, à Munich ou à Dortmund. Voici les principales étapes d’un processus de référendum local dans la cité-état berlinoise : 

1) La demande de référendum est soumise au département de l’intérieur et des sports du sénat berlinois avec une estimation budgétaire de la réforme proposée. 

2) La collecte de signature peut ensuite commencer, elle doit se faire uniquement au format papier et rassembler 20 000 signataires (1ère phase).

3) Le sénat vérifie la conformité des signatures et la compatibilité de la réforme avec la législation locale. Si ces éléments sont validés, le sénat puis la chambre des représentant.e.s disposent de 4 mois pour se prononcer. Si les parlementaires refusent d’appliquer directement la réforme proposée alors la 2ème phase débute. 

4) Les citoyen.ne.s ont alors 4 mois pour collecter 170 000 signatures soit 7% des électeur.rice.s locaux.les (2ème phase). Si le référendum implique une modification de la constitution, le nombre de signatures à collecter s’élève à 490 000 soit 20% des électeur.trice.s.
 
5) Si le nombre de signatures est atteint, l’administration doit organiser le référendum dans les 4 mois qui suivent. C’est la troisième et dernière phase. 

6) Pour que le référendum soit remporté, il faut que le “Oui” soit sollicité par 608 000 citoyen.ne.s lors du vote, soit 25% des électeur.trice.s. Si une modification  de la constitution est nécessaire, il faut atteindre 66% soit 1,2 million de personnes. 

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Qui peut participer ? Tous.te.s les citoyen.ne.s éligibles au vote pour le parlement de Berlin, à savoir toute personne de plus de 18 ans résidant à Berlin depuis trois mois minimum, possédant la nationalité allemande. Les personnes en situation irrégulière et les sans-abri ne peuvent donc pas voter…
 

Quelle est la valeur de ce vote ? Aussi étonnant que cela puisse paraître, ce vote n’a aucune valeur légale, il n’a pas la valeur d’un décret ou d’une loi. Toutefois, un vote favorable obtenu lors d’un référendum citoyen dispose d’un fort poids moral, obligeant implicitement le gouvernement local à mettre en œuvre la politique demandée.
 

Sur quel texte porte le vote ? Pour les porteur.euse.s de l’initiative, il y a deux possibilités : soit iels rédigent un texte de loi (draft law) pour que la réforme soit adoptable directement après le vote, soit iels font la liste de leurs revendications sous la forme de “bullets points”. Le premier est cas est plus contraignant pour le gouvernement en place mais il nécessite un important travail juridique en amont pour que le texte soit considéré comme légal et applicable. Dans le deuxième cas, une fois le vote remporté, la municipalité est censée rédiger un projet de loi reprenant les propositions votées. Il existe toutefois des exemples où, malgré un vote favorable, aucune décision n’a été adoptée...
 

Est-ce que ça marche vraiment ? L’efficience du processus dépend de plusieurs facteurs. Nous avons pu rencontrer plusieurs collectifs citoyens ayant milité pour la mise en place de référendums, sur des thématiques différentes avec plus ou moins de succès. En voici quelques exemples. 


 

Klimaneutrales Berlin ab 2030 (Berlin Climatiquement neutre en 2030) -  26/03/2023

Initié par l’ONG berlinoise Klimaneustart (“Nouveau départ climatique”), le référendum Klimaneutrales Berlin s’est tenu il y a seulement 3 mois et s’est soldé par un échec. En effet, bien que le “oui” l'ait emporté sur le “non” avec 50,9% des voix, les militant.e.s n’ont pas réussi à mobiliser suffisamment de personnes. Seulement 442 000 votes favorables ont été recensés, soit loin des 608 000 nécessaires… L’ambition du référendum était d’obliger le gouvernement local à atteindre la neutralité carbone pour la ville à l’horizon 2030 au lieu de 2045 comme initialement prévu pour aligner les politiques climatiques de la ville sur l’objectif de 1,5°C fixé par l’Accord de Paris. La proposition de loi qui a été rédigée par l’ONG proposait notamment de privilégier la réduction des émissions de CO₂, à la compensation, ou encore la mise en place de sanctions en cas de non-respect des objectifs fixés.

 

Cette tentative illustre l'un des éléments les plus déterminants dans la réussite des référendums locaux : le choix de la date du vote final. Cette décision revient à la municipalité qui peut choisir de coordonner (ou non) le référendum avec une élection conventionnelle (locale, nationale, européenne). Le choix de la date du vote a une influence directe sur le taux de participation au référendum. Il est beaucoup plus difficile de rassembler le quorum de 25% de votes nécessaires lorsque le vote est organisé indépendamment du calendrier électoral. En théorie, cette décision doit être prise en s’appuyant sur des raisons techniques ou logistiques et en tenant compte du fait que la mutualisation des votes permet d’optimiser le coût d’organisation. Concernant le référendum Klimaneutrales Berlin, la municipalité a choisi de le fixer le 26 mars dernier soit quelques semaines après la tenue des élections municipales à Berlin le 12 février. Cette courte période entre deux échéances électorales est probablement l’une des origines de la trop faible mobilisation des d'électeur.rice.s le jour J. Malgré tout, cette campagne aura permis de mettre au centre de l'espace politique et médiatique local les questions climat. L’association Klimaneustart réfléchit d’ailleurs déjà à répliquer l'expérience dans d’autres villes pour obtenir des victoires.

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Rencontre avec un membre de  Klimaneustart, le 04/06/23

Deutsche Wohnen & Co. enteignen (“Exproprier Deutsche Wohnen & Co”) - 26/09/2021

 

Le 26 septembre 2021, en même temps que les élections fédérales, s’est tenu un référendum sur le droit au logement à Berlin. L’initiative, nommée Deutsche Wohnen & Co. enteignen (“Exproprier Deutsche Wohnen & Co”) s’est soldée par un succès, avec 1 035 000 votes favorables soit 57,6% des participant.e.s. Contrairement à l’exemple précédent, le quorum, fixé à 608 000 voix, a été largement atteint. Deutsche Wohnen & Co. (DW&Co) est une entreprise immobilière spécialisée dans la gestion de logements sociaux. À Berlin, l’entreprise possède plus de 113 000 logements, ce qui en fait la première du marché. En choisissant de nommer leur initiative “DW&Co. enetignen !” (Exproprier DW&Co), les militant.e.s berlinois.ses pour le droit au logement ont ainsi choisi un narratif de campagne clair : le peuple berlinois contre les grandes entreprises immobilières. Iels reprochent aux grands groupes immobiliers (DW&Co mais aussi Vonovia ou Heimstaden) de spéculer sur le prix des biens et de provoquer une hausse continue des loyers. Pour organiser ce référendum, les citoyen.ne.s s’appuient sur l’article 15 de la constitution allemande permettant de “socialiser les moyens de production” selon certaines conditions. Le référendum ne propose pas de projet de loi, mais met en avant 4 points : 


-Faire revenir dans la sphère publique la propriété de 226 000 logements de la ville. Toutes les entreprises propriétaires de plus de 30 000 logements seraient concerné.e.s. 

-Compenser financièrement les entreprises ciblées par une rémunération “en dessous de la valeur de marché” des logements récupérés.


-Créer une entreprise publique pour gérer et administrer les logements récupérés.

-Instaurer une gouvernance démocratique rassemblant citoyen.ne.s, élu.e.s et locataires pour administrer l’entreprise publique en question.

 

Une fois le référendum remporté, les modalités d’application des mesures votées sont davantage floues et complexes. En théorie, la municipalité est censée rédiger un projet de loi reprenant les propositions soumises au vote. Dans ce cas précis, un débat persiste sur la légalité de telles mesures, notamment sur la question de l’indemnisation des bailleur.resse.s. Lors de la tenue du référendum, la coalition municipale était composée du parti Vert, de la gauche radicale Die Lienke, et des sociaux-démocrates du SPD. Dans la continuité du vote, cette coalition a mis en place une commission chargée d’écrire un projet de loi. En rassemblant des juristes, des élu.e.s et des militant.e.s, ce groupe de travail doit rendre ses conclusions très prochainement. Toutefois, la coalition au pouvoir a changé entre-temps (voir ci-dessous) et le nouveau maire de droite de l’Union chrétienne-démocrate (Christlich Demokratische Union Deutschlands, CDU) ne semble pas très réceptif à l’idée d’appliquer les résultats de ce référendum. Le vote n’ayant pas été effectué sur un projet de loi en tant que tel, le référendum est relativement moins contraignant pour le pouvoir en place. Tout n’est pas perdu pour autant. Depuis cette mobilisation, le “droit au logement” est devenu un sujet central. Les initiateur.rice.s de “DW&Co. enetignen !” travaillent aujourd’hui  sur l’organisation d’un deuxième référendum plus contraignant, en proposant un projet de loi rédigé en concertation avec les citoyen.ne.s berlinois.e.s à partir des conclusions rendues par la commission. Reste à savoir s’iels arriveront à mobiliser une nouvelle fois suffisamment de citoyen.ne.s sur la même thématique… 

Volksentscheid-fahrrad (“Référendum vélo”) - 28/06/2018 

Pendant les 4 dernières années, plus de 20 grandes villes allemandes ont fait l’objet d’un référendum sur la cyclo-mobilité. Cette dynamique, nommée radentscheid (“décision de roue”) a été initiée à Berlin en 2018 lorsque différent.e.s acteur.rice.s de la communauté vélo se mobilisent pour organiser le premier volksentscheid-fahrrad (référendum vélo). Ce projet rassemble des citoyen.ne.s issu.e.s de la fédération des usager.ère.s allemand.e.s du vélo (ADFC), de Greenpeace ou d’autres ONGs berlinoises tous.tes réuni.e.s au sein du réseau Livable cities, devenu par la suite l’association Changing Cities. Le 18 mai 2016, après avoir rédigé leur projet de loi mobilité, le collectif entame la collecte des 20 000 signatures nécessaires pour passer la première phase du processus de référendum. En seulement trois semaines, les citoyen.ne.s mobilisé.e.s récoltent plus de 100 000 signatures. Cet énorme succès permet de médiatiser l’initiative et de faire de la cyclo-mobilité, une question centrale dans la campagne pour les élections municipales en septembre de la même année.

 

Une fois formée, la nouvelle coalition au pouvoir (alliance gauche radicale, verts et sociaux démocrates) se prononce en faveur du vote et s’engage à en appliquer les résultats : la seconde phase de collecte de signatures et la tenue d’un référendum ne sont plus nécessaires.  Le 28 Juin 2018, la nouvelle loi mobilité est adoptée par la chambre des représentant.e.s berlinoise. Elle reprend l’essentiel des propositions de Changing Cities comme :

-La construction de 350 kilomètres de pistes cyclables 
-La sécurisation de 75 intersections dangereuses
-Le balisage de pistes cyclables de 2 mètres de largeur sur chaque grand axe de la capitale 
-La mise en place de 200 000 places de parking pour vélos

 

La réussite du volksentscheid-fahrrad s’explique par plusieurs facteurs : 
-D’abord le fort dynamisme de la “culture vélo”, visible dans toutes les grandes villes d’Europe et particulièrement en Allemagne. 
-Ensuite, le contexte électoral semble avoir joué un rôle déterminant. La présence du parti Vert au sein de la nouvelle coalition a facilité la mise en place de la loi. 
-Enfin et surtout, l’énorme engouement suscité dès la première phase de collecte de signatures, permettant d’installer un rapport de force avec l’institution publique.

 

Cet exemple permet de comprendre comment des initiatives bottom-up (du bas vers le haut) peuvent émerger, se structurer et aboutir à des résultats très concerts, grâce à cet outil démocratique. L'expérience de Berlin sert maintenant de référence pour d’autres collectifs issus de la communauté vélo comme à Darmstadt,  Hambourg ou encore Stuttgart. 

Rencontre avec un membre de Deutsche Wohnen & Co, le 03/06/23

Rencontre avec Changing Cities, le 02/06/23

QUELLES INTERACTIONS ENTRE INITIATIVES CITOYENNES ET ELU.E.S LOCAUX.LES ? 

Alors que la ville fourmille d’initiatives citoyennes diverses, que les citoyen.ne.s semblent demander plus de justice sociale et plus de mesures écologiques, et que la ville est gouvernée depuis 22 ans par les partis de gauche, comment expliquer le retour de la droite au pouvoir, dans la nouvelle coalition municipale ?

 

2023 : la droite revient au pouvoir à Berlin

Des problèmes logistiques ayant été constatés dans le scrutin du 21 septembre 2021, un nouveau vote a  lieu le 12 février 2023 pour élire le parlement régional et fait arriver le CDU (chrétiens démocrates) en tête (28,3%), devant le SPD (18,39%) et les Verts (18,39%, 50 votes de moins que le SPD). Contrairement à la mandature précédente, la maire sortante et leader de la liste SPD, Franziska Giffey, a décidé de se tourner, avec son parti, vers les conservateur.rice.s pour former une coalition et gouverner la cité-état de 3,8 millions d’habitant.e.s jusqu’aux prochaines élections en 2026.  Il faut toutefois noter que ce deuxième scrutin était marqué par une forte abstention de 38%, en hausse de 12% par rapport au vote précédent.

 

L'arrivée de Kaï Wegner (CDU) au pouvoir est donc une mauvaise nouvelle pour une grande partie de la société civile et pour les Berlinois.e.s militant pour la justice sociale et climatique. Cette défaite permet toutefois de faire émerger des réflexions sur le manque d’interactions entre élu.e.s et citoyen.ne.s. 


 

Le réseau BerlinZusammen (“Berlin ensemble”), où comment connecter les initiatives entre elles

 

Pendant les deux mois de négociations séparant l'élection du 12 février et la désignation officielle du nouveau maire (qui dépend donc de la nouvelle coalition) plusieurs citoyen.ne.s engagé.e.s dans différentes associations locales ont tenté d’influencer la décision du SPD pour éviter son alliance avec le CDU. En effet, pour valider l’accord de coalition, les adhérent.e.s du SPD ont dû se prononcer via un vote interne. L’initiative BerlinZusammen (Berlin ensemble) a alors émergé pour mobiliser l’opinion publique en un laps de temps très court (6 semaines) et faire en sorte que le vote interne s’oppose à la coalition. Le 18 mars 2023, iels étaient plus de 2 000 à manifester leur désaccord, aux couleurs d’une grande variété de collectifs citoyens. Sur la photo ci-dessous, on peut par exemple voir un militant de Klimaneusart (en rouge), une militante de Deustch Whonene & Co. enteignen (en violet) et un militant de Berlin autofrei (en bleu) une initiative naissante, visant à interdire les voitures thermiques dans certaines zone de la ville. 

La mobilisation n’a malheureusement pas suffit. 54% des adhérent.e.s du SPD ont voté en faveur de la collation, donnant ainsi les clés de la mairie à Kaï Wegner, le leader local du CDU.

 

Toutefois, BerlinZusammen continue d’agir et se structure pour se former en “coalition citoyenne”. L’idée est d’établir un calendrier commun qui puisse permettre aux collectifs et associations de se soutenir entre elleux sur chaque action. En inscrivant leur action à long terme, les citoyen.ne.s de BerlinZusammen cherchent à contrecarrer le court-termisme politique et militant habituel pour mieux répondre à l’urgence écologique, sociale et démocratique. Iels s'inspirent du mouvement municipaliste et notamment de la plateforme Barcelona en Comù (Barcelone en commun) qui a administré la ville de Barcelone pendant les 8 dernières années. Actuellement, les membres de BerlinZusammen multiplient les prises de contacts avec élu.e.s et associations berlinoises pour créer des synergies sur des actions concrètes et en vue des prochaines élections régionales en 2026.

 

“Nous voulons aussi devenir une plateforme qui lutte pour le pouvoir des Berlinois.e.s, avec ou sans droit de vote, pour transformer notre Berlin en une ville sociale, écologique et juste. Il y a tellement d'idées pour rendre Berlin meilleure - unissons nos forces pour mettre en œuvre ces idées !” Lisa, membre du collectif BerlinZusammen.

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